# Conditions générales d’utilisation

## Date d’effet: 12 juin 2026

## Version: 1.5

### 1. Objet du service

Loramixoven propose un service d’accompagnement et d’analyse dans le secteur industriel, sans engagement contractuel et sans garantie de résultat.

### 2. Public concerné

Le service est réservé aux personnes majeures et aux professionnels souhaitant s’informer sur la gestion d’actifs industriels.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires du site.

### 4. Propriété intellectuelle

Les contenus et outils proposés sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans accord écrit.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, dont Loramixoven n’assure ni le contrôle ni la responsabilité.

### 6. Protection des données

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

### 7. Modification des conditions

Loramixoven se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment.

### 8. Droit applicable

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de Loramixoven, en France.

Le site est accessible sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour.

### 10. Utilisation conforme

L’utilisateur s’engage à un usage conforme à la législation française et européenne.

### 11. Caractère informatif

Les informations publiées sont à titre informatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.

### 12. Limite de responsabilité

Loramixoven ne pourra être tenu responsable de l’usage des informations par l’utilisateur.